Article 2 (Décret n° 2003-34 du 7 janvier 2003 modifiant le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires)

Le 1° de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ayant atteint au moins l'indice brut 701 ; ».