Article 2 (Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applicable aux personnels relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)

La liste des agents auxquels peut s'appliquer le régime de travail mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est remplacée comme suit en ce qui concerne l'administration centrale :
« En administration centrale :
- les inspecteurs relevant du secrétaire général pour l'administration ;
- les directeurs et assimilés, les chefs de service, les directeurs adjoints, les sous-directeurs, les directeurs de projet et les adjoints aux sous-directeurs, les chefs de bureau et les adjoints aux chefs de bureau ;
- les chargés de missions, les chargés d'études, les chefs de section ou assimilés et les adjoints aux chefs de section. »