Article 1 (Décret n° 2003-223 du 12 mars 2003 portant virement de crédits)

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 250 000 EUR et un crédit de paiement de 12 244 056 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.