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Article (Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de justice, en date du 28 février 2003 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Barde (Jean-Paul), adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc ;
Mlle Marcoux (Agnès), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc ;
Mme Louis (Marie-Claire), épouse Gendronneau, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bar-le-Duc.