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Article (Décret n° 2000-725 du 25 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au visa « vacances-travail », signé à Paris le 8 janvier 1999 (1))

Article (Décret n° 2000-725 du 25 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au visa « vacances-travail », signé à Paris le 8 janvier 1999 (1))

Article 1er

1. Les deux Parties s'accordent pour la création d'un régime « Vacances-travail » entre les deux pays destiné à permettre à de jeunes ressortissants de chacun des deux pays de séjourner dans l'autre dans le but d'y passer des vacances, avec la possibilité d'y occuper un emploi afin de compléter les moyens financiers dont ils disposent.

2. Chaque Partie délivre, sous réserve de considérations d'ordre public, gratuitement aux ressortissants de l'autre pays, un visa « Vacances-travail », d'une durée de validité d'un an, dès lors que ces ressortissants remplissent les conditions suivantes :

a) Avoir l'intention d'entrer dans le pays dans le but d'y passer des vacances, avec la possibilité d'y occuper un emploi ;

b) Etre âgé de dix-huit à trente ans révolus à la date du dépôt de la demande de visa ;

c) Ne pas être accompagné d'enfants ;

d) Etre titulaire d'un passeport en cours de validité et en possession d'un billet de retour, ou d'un titre de transport vers un Etat tiers dans lequel l'admission est garantie, ou encore de ressources suffisantes pour acheter de tels titres de transport ;

e) Disposer des ressources financières nécessaires pour subvenir à leurs besoins au début de leur séjour ;

f) Ne pas avoir bénéficié antérieurement de ce régime ;

g) Présenter un certificat médical attestant de sa bonne santé.

3. Les visas « Vacances-travail » délivrés par le Gouvernement de la République française sont valables pour les départements européens de la République française et les visas « Vacances-travail » délivrés par le Gouvernement du Japon sont valables pour le territoire du Japon.