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Article (Décret n° 2000-722 du 25 juillet 2000 portant création du comité de l'édition pour l'éducation nationale)

Article (Décret n° 2000-722 du 25 juillet 2000 portant création du comité de l'édition pour l'éducation nationale)

Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale un comité de l'édition pour l'éducation nationale.