Article (Décret n° 2000-277 du 24 mars 2000 fixant la liste des contraventions au code de la route prévue à l'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales)

Art. 2. - 1. A l'article R. 248 du code de la route, après les termes : « Les articles R. 249, » sont insérés les termes : « R. 249-1 ».

2. A l'article R. 250 du même code, les mots : « à l'article précédent » sont remplacés par les termes : « aux articles R. 249 et R. 249-1 ».

3. Au premier alinéa de l'article R. 242 du même code, les termes : « à l'article R. 249 » sont remplacés par les termes : « aux articles R. 249 et R. 249-1 ».

4. Au premier alinéa de l'article R. 277 du même code, après les termes : « de l'article R. 249 » sont insérés les termes : « et à l'article R. 249-1 ».