(1) En cas de difficulté, vous pourrez vous adresser :
- au ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales, sous-direction des compétences et des institutions locales, mission de codification), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 ;
- téléphone : 01-40-07-20-64 ;
- fax : 01-40-07-60-67.
(2) Code rural : livres VII et IX, mise à jour des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VII ; code de l'éducation, code de la santé publique ; code de commerce ; code de l'environnement ; code de justice administrative ; code de la route ; code de l'action sociale ; code monétaire et financier.
(3) Les tables de concordance seront publiées avec le code général des collectivités territoriales, sous forme de brochure, par la Direction des Journaux officiels.