Nombre d'opérateurs pouvant être présélectionnés
sur une ligne donnée
Une autre question est le nombre d'opérateurs pouvant être présélectionnés sur une ligne donnée. France Télécom a indiqué prévoir les conditions techniques sur son réseau afin de permettre la présélection de deux opérateurs sur une même ligne téléphonique.
Une première option consisterait à permettre que plusieurs opérateurs puissent être présélectionnés sur une même ligne. Elle présenterait l'avantage de permettre la présélection d'opérateurs différents selon le type d'appels. Par exemple, un opérateur serait présélectionné pour acheminer les appels nationaux, un autre pour les appels internationaux, ou encore un opérateur serait présélectionné pour les appels vers les postes fixes et un autre pour les appels vers les mobiles. Une autre solution serait de retenir une option limitant à un, au moins dans un premier temps, le nombre d'opérateurs pouvant être présélectionnés sur une ligne donnée. Cette solution implique que l'opérateur présélectionné achemine ou fasse acheminer tous les appels éligibles à la présélection.
L'un des principaux enjeux de la phase d'introduction de la présélection est de réussir à faire comprendre et accepter ce mécanisme par le plus grand nombre d'utilisateurs. Au cours des deux dernières années, les utilisateurs ont dû assimiler des modifications importantes en termes de numérotation : en 1996, le passage de 8 à 10 chiffres ; depuis 1998, la possibilité de composer des préfixes à un ou quatre chiffres afin de sélectionner le transporteur de leur choix. En conséquence, le mécanisme de présélection doit être rendu le plus simple possible pour les utilisateurs afin de pouvoir être assimilé. Compliquer d'emblée le mécanisme risquerait de conduire à un échec auprès du public. Cette difficulté conduit à privilégier la deuxième option, dans un souci de simplicité et de clarté pour les utilisateurs pendant la phase d'introduction de la présélection.
En outre, cette option semble moins pénalisante pour les opérateurs investissant dans le déploiement d'un réseau national. En effet, ces opérateurs, présélectionnés en priorité pour l'acheminement des appels nationaux, bénéficieraient ainsi également des autres types d'appels éligibles à la présélection, en particulier du trafic international, pour rentabiliser les investissements réalisés.
En conséquence, dans un souci de simplicité pour les utilisateurs et afin de ne pas pénaliser les investissements dans le déploiement de réseaux nationaux, l'Autorité estime préférable de limiter, dans un premier temps, à un le nombre d'opérateurs pouvant être présélectionnés sur une ligne donnée. L'Autorité souligne au demeurant que les utilisateurs conservent la possibilité de recourir à d'autres opérateurs dans le cadre de la sélection appel par appel.