Art. 4. - Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés comporte, d'une part, des divisions techniques et, d'autre part, un secrétariat général.
Chaque division technique exerce toute ou partie des missions du service visées à l'article 2 ci-dessus, soit dans le domaine des remontées mécaniques, soit dans celui des transports guidés.
Le secrétariat général a en charge le fonctionnement et la gestion administrative et financière du service.
Les modalités précises de l'organisation interne du service sont définies par un arrêté du ministre chargé des transports.