Article (Arrêté du 5 juin 2000 fixant les modèles et libellés des bulletins de vote pour la consultation prévue par la loi n° 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte)

Art. 2. - Le format des bulletins mentionnés à l'article 1er sera de 74 x 105 mm.