Article (Arrêté du 5 juin 2000 fixant les modèles et libellés des bulletins de vote pour la consultation prévue par la loi n° 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte)

Art. 1er. - Les bulletins de vote pour la consultation du 2 juillet 2000 à Mayotte seront conformes aux modèles suivants :

1o Imprimés à l'encre noire sur bleu turquoise, les bulletins portant la réponse « OUI » :

2o Imprimés à l'encre noire sur papier marron clair, les bulletins portant la réponse « NON » :