Article 6 (Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées)

A l'article 20 de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, les mots : « - le centre géographique interarmées ; » sont remplacés par les mots : « - l'établissement de production de données géographiques ; ».