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Article (Arrêté du 9 mars 2000 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales)

Article (Arrêté du 9 mars 2000 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales)

Art. 17. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.