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Article 2 (Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle)

Article 2 (Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle)


L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.