Article 6 (Décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base)

Le personnel militaire de la gendarmerie maritime affecté dans les unités navigantes perçoit l'indemnité de sujétions d'absence du port-base dans les mêmes conditions que le personnel militaire de la marine.