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Article (Arrêté du 20 décembre 1999 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupe)

Article (Arrêté du 20 décembre 1999 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupe)

Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.