Article (Arrêté du 23 décembre 1999 portant abrogation de diverses dispositions relatives aux titres de séjour nécessaires pour l'affiliation de certains assurés sociaux étrangers)

Art. 1er. - L'arrêté du 17 février 1981 relatif à l'affiliation au régime de sécurité sociale étudiante des étudiants étrangers des établissements d'enseignement privés visés à l'article L. 566 du code de la sécurité sociale est abrogé.