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Article (Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

Article (Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

En qualité de représentant de la Cour des comptes

Titulaire :

M. Fragonard (Bertrand), conseiller maître à la Cour des comptes.

Suppléant :

M. Lafaure (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.