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Article 1 (Arrêté du 11 juin 2002 portant création et fixant le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes)

Article 1 (Arrêté du 11 juin 2002 portant création et fixant le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes)


Dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes dont le ressort est défini à l'annexe II du décret du 19 février 1997 susvisé, le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime sont fixés conformément à l'article 2 du présent arrêté.