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Article (Arrêté du 10 décembre 1999 admettant un centre de réadaptation fonctionnelle à participer au service public hospitalier)

Article (Arrêté du 10 décembre 1999 admettant un centre de réadaptation fonctionnelle à participer au service public hospitalier)

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.