Article (Décret n° 99-1024 du 1er décembre 1999 modifiant le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque)

Art. 2. - Le 2o du premier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o Trois représentations du Sénat coutumier ; ».