Article 16 (Décret n° 2002-606 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)

L'article 39 du même décret est modifié comme suit :
1. Au 1°, les mots : « A concurrence de deux neuvièmes » sont remplacés par les mots : « Dans la limite de quatre neuvièmes ».
2. Au 2°, les mots : « A concurrence de sept neuvièmes des emplois mis au concours » sont remplacés par les mots : « Pour les autres emplois mis au concours ».
3. Dans tout l'article 39, les mots : « l'ensemble des groupes de disciplines » sont remplacés par les mots : « l'ensemble des disciplines ».