Article (Décret n° 99-1092 du 21 décembre 1999 relatif à l'application outre-mer des dispositions de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion et modifiant les décrets n° 78-79 du 25 janvier 1978 et n° 80-351 du 16 mai 1980)

Art. 2. - Le décret du 16 mai 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 10 devient l'article 11 ;

II. - Il est inséré, après l'article 9, un article 10 ainsi rédigé :

« Art. 10. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte. »