Articles

Article (Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

Article (Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

3. Membres de la section des assurances sociales

En qualité de représentant

du Haut Comité médical de la sécurité sociale

Titulaire :

M. le docteur Doreau (Christian).

Suppléant :

M. le docteur Avouac (Bernard).