Article 1 (Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement)

L'annexe au présent arrêté est ajoutée, sous la forme d'un addenda, au règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement. Ses dispositions abrogent et remplacent celles du règlement du 22 septembre 1993 qui seraient différentes ou lui seraient contraires.