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Article (Décret no 99-1035 du 6 décembre 1999 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Article (Décret no 99-1035 du 6 décembre 1999 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Art. 1er. - A l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « forme grave d'une affection neuromusculaire (dont myopathie) » sont remplacés par les mots : « formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ».