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Article (Arrêté du 25 novembre 1999 portant nomination à la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly)

Article (Arrêté du 25 novembre 1999 portant nomination à la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly)

Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la commission consultative économique unique des aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

1o En qualité de représentants d'Aéroports de Paris :

Le directeur du contrôle de gestion et des affaires financières et juridiques ou son représentant ;

Le directeur de la stratégie et de la politique commerciale ou son représentant ;

L'adjoint au directeur de la stratégie et de la politique commerciale ou son représentant ;

Le chef du département exploitation de Paris-Orly ou son représentant ;

Le chef du département exploitation de Charles-de-Gaulle ou son représentant ;

Le chef du département maîtrise d'ouvrage ou son représentant.

2o En qualité de représentants d'organisations professionnelles du transport aérien :

Le président de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ou son représentant ;

Le président du Syndicat des compagnies aériennes régionales autonomes (SCARA) ou son représentant ;

Le président de l'Association professionnelle des représentants des compagnies aériennes étrangères en France (ARC) ou son représentant ;

Le président de l'International Air Transport Association (IATA) ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) ou son représentant.

3o En qualité de représentants de chaque transporteur aérien desservant l'aéroport Charles-de-Gaulle ou l'aéroport de Paris-Orly, et dont le trafic sur ces aéroports a excédé le seuil fixé par arrêté :

Le président d'Air France ou son représentant ;

Le président d'AOM Minerve ou son représentant ;

Le président d'Air Liberté ou son représentant ;

Le président de British Airways ou son représentant ;

Le président de Corse Air International ou son représentant.

4o En qualité de président :

M. Jaquard (Philippe), ingénieur général de l'aviation civile.