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Article (Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Mijoule (Magalie), épouse Lapie, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mauriac, en remplacement de Mme Pizzera.