Articles

Article (Arrêté du 3 décembre 1999 portant application à certains fonctionnaires des services déconcentrés du ministère chargé de la culture du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)

Article (Arrêté du 3 décembre 1999 portant application à certains fonctionnaires des services déconcentrés du ministère chargé de la culture du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)

1re catégorie

Supprimer :

« Chargés d'études documentaires de 1re classe ;

« Documentalistes de 1re classe. »

Ajouter :

« Chargés d'études documentaires principaux ;

« Chargés d'études documentaires du 9e échelon. »