Article (Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport)

Art. 5. - L'arrêté du 13 octobre 1959 réglementant le transport par véhicule routier des animaux conduits sur les marchés attenant aux abattoirs ou réexpédiés de ces marchés est abrogé.