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Article (Décret no 99-938 du 4 novembre 1999 modifiant le décret no 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole)

Article (Décret no 99-938 du 4 novembre 1999 modifiant le décret no 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole)

Art. 2. - L'article 5 du décret du 15 juin 1959 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier. Pour être promu commandeur, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade d'officier. »