Articles

Article (Arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle)

Article (Arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle)

Art. 6. - Les titulaires du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle délivrés en application des textes visés à l'article 10 ci-dessous se voient délivrer le certificat correspondant prévu au présent arrêté sur présentation de leur ancien titre.