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Article (Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant les articles A. 931-11-2 et A. 931-11-15 du code de la sécurité sociale en vue du passage à l'euro)

Article (Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant les articles A. 931-11-2 et A. 931-11-15 du code de la sécurité sociale en vue du passage à l'euro)

Art. 2. - Il est inséré après le premier alinéa de l'article A. 931-11-15 du même code un alinéa ainsi rédigé :

« Il est établi dans la même monnaie que les comptes annuels mentionnés au 2o du I de l'article A. 931-11-13. »