Article (Arrêté du 9 décembre 1999 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme)

Art. 8. - La première session du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 2001.