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Article 1 (Arrêté du 23 avril 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'intérieur)

Article 1 (Arrêté du 23 avril 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'intérieur)


Dès lors qu'ils exercent dans les services déconcentrés ou territoriaux du ministère de l'intérieur, les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public du ministère de l'intérieur énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés instituée par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon les tableaux d'assimilation ci-dessous :