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Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

Art. 3. - La population concernée est constituée de patients, assurés ou ayants droit du régime général de sécurité sociale, atteints d'une pathologie cancéreuse et résidant dans le département de la Corrèze. Les patients sont inclus dans le réseau, à leur demande, dans les conditions précisées dans la convention de gestion du réseau.