Article (Arrêté du 20 décembre 1999 portant homologation du règlement no 99-05 de la Commission des opérations de bourse)

Art. 1er. - Le règlement de la Commission des opérations de bourse du 2 novembre 1999 no 99-05 modifiant le règlement no 89-02 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières est homologué.