Article (Arrêtés du 30 novembre 1999 portant répartition de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 240 345 000 F et un crédit de paiement de 72 954 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.