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Article (Arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées)

Article (Arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées)

Art. 14. - La division organisation et logistique est chargée des questions relatives à l'organisation générale des forces et assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies à l'article 12 du décret du 8 février 1982 susvisé.

Elle édite notamment les tableaux d'effectifs des organismes en participation, définit le volume des effectifs des forces de souveraineté et des forces prépositionnées.

Elle suit les questions relatives au service national, en liaison avec la direction du service national, et celles relatives au service militaire adapté, en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Elle traite également des questions relatives à l'infrastructure interarmées, au logement du personnel relevant du ministère de la défense et servant outre-mer et à l'étranger.

Elle assure sur un plan général la cohérence de la logistique des armées et organise la logistique opérationnelle des forces interarmées.

Elle traite des affaires relatives à l'organisation logistique multinationale.

Elle élabore les principes d'organisation générale des transports en liaison avec le centre opérationnel interarmées.

Elle assure la coordination générale des politiques et des études logistiques menées par les armées et la délégation générale pour l'armement.

Elle participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques du ministère de la défense :

- à la rédaction des textes à caractères généraux principalement interarmées ou interministériels ;

- à l'élaboration des textes d'organisation touchant aux domaines de compétence de l'état-major des armées ;

- à la préparation et à la négociation d'arrangements internationaux, administratifs ou techniques ainsi qu'à celles des accords intergouvernementaux de sécurité.