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Article (Arrêté du 20 décembre 1999 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)

Article (Arrêté du 20 décembre 1999 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)

Art. 5. - Les commissions scientifiques spécialisées sont composées de dix à seize membres, français ou étrangers, appartenant :

- à des organismes d'enseignement supérieur ou de recherche ;

- à des établissements publics à caractère industriel et commercial, à des centres techniques ou à des organismes assimilés ;

- et à des entreprises ou autres organismes de production des biens et services.

Les membres des commissions scientifiques spécialisées sont nommés à titre personnel par le directeur général de l'institut, après consultation du conseil scientifique, pour une durée de trois ans renouvelable. Le directeur général nomme également le président et le vice-président de chaque commission, après consultation du conseil d'administration.

Le directeur scientifique de l'institut assiste de droit aux réunions des commissions scientifiques spécialisées.

Les présidents des commissions ou le directeur scientifique peuvent en outre inviter aux réunions toute personne dont la présence est jugée utile.