Article 1 (Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement)

Au 1° de l'article 10 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, la référence à l'article 393 du code rural est remplacée par la référence à l'article L. 427-8 du code de l'environnement.