Article 1 (Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 juin 1995 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques)

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'Ecole supérieure des arts de la communication de Pau et des pays de l'Adour est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
« Diplôme national d'arts et techniques, option design graphique ;
« Diplôme national d'arts plastiques, option art. »