Article 2 (Décision n° 2002-835 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Noisseville (Moselle))

La régie distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3° Les chaînes de service public, les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :
En mode analogique :
TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, France 5, Arte, M 6, TV 5 ;
Canal J, Euronews, Eurosport France, MCM, Paris Première, Planète, TMC ;
4° Les services de télévision suivants, relevant de l'article 43-6 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée :
En mode analogique :
ARD, BBC World, Club RTL, La Une, La Deux, RAI Uno, RTL 9, RTL Television, SW 3, TVEI, ZDF ;
5° Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein du bouquet Canal Satellite, distribués en mode numérique.