Article 5 (Décision du 24 décembre 2002 portant création d'un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Le secrétariat est assuré par la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques et la direction de l'évaluation médico-économique et de l'information scientifique.