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Article 1 (Décret du 25 septembre 2002 approuvant un avenant au cahier des charges annexé à la convention relative à l'aménagement et l'exploitation des chutes hydroélectriques de Sisteron et de Lazer sur la Durance et le Buëch dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence)

Article 1 (Décret du 25 septembre 2002 approuvant un avenant au cahier des charges annexé à la convention relative à l'aménagement et l'exploitation des chutes hydroélectriques de Sisteron et de Lazer sur la Durance et le Buëch dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence)


Est approuvé, tel qu'annexé au présent décret, un avenant au cahier des charges annexé à la convention relative à l'aménagement et l'exploitation des chutes de Sisteron et de Lazer sur la Durance et le Buëch, dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, approuvée par le décret du 29 septembre 1982 susvisé.