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Article (Décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air)

Article (Décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air)

Art. 9. - Le décret no 83-105 du 14 février 1983 modifié fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air est abrogé.