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Article (Décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes)

Article (Décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes)

Art. 8. - Le décret no 81-923 du 9 octobre 1981 modifié fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes est abrogé.