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Article (Arrêté du 29 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs)

Article (Arrêté du 29 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs)

Art. 2. - Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 5 juin 1984 fixant le chiffre du prix d'acquisition et le chiffre de l'indemnité due à l'Etat au-dessus desquels la SNCF informe le ministre chargé des transports, le montant de 1 000 000 F est remplacé par un montant de 150 000 Euro.