Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration est modifié ainsi qu'il suit :
I. - La deuxième phrase relative au bureau 7-A commençant par les mots : « En s'appuyant notamment sur son antenne Ile-de-France » est supprimée ;
II. - A la fin de la première phrase relative au bureau 7-B, les mots : « hors Ile-de-France » sont supprimés.